29/09/2016 : La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

La majorité des dirigeants d’entreprise présume que son patrimoine personnel est protégé par l’entreprise. Il n’en est rien lorsque la justice considère que les fautes commises dans le cadre de leur activité sont séparables de leur fonction. C’est l’Assurance Responsabilité Civile qui est la solution et leur permet de bénéficier d’une couverture adaptée.

Des motifs de poursuites variés

Parmi les partis qui lancent des poursuites on trouve des salariés, des administrations mais aussi des créanciers ou bien des actionnaires qui se retournent contre le dirigeant ou l’ex-dirigeant de l’entreprise : faute de gestion, non-respect des statuts de l’entreprise ou de dispositions légales ou règlementaires, fusions et acquisitions, discrimination à l’embauche, responsabilité environnementale …Les cas les plus fréquents sont des recours pour manquement aux obligations légales en matière de sécurité, pour du harcèlement et pour du comblement de passif.

Il est alors essentiel que la personne mise en cause puisse bénéficier d’une couverture ajustée. En effet ces situations peuvent engendrer des dépenses importantes pour les frais de justice ou pour les dommages et intérêts prononcés. Les sommes dépassent souvent les actifs personnels et le responsable poursuivi risque de tout perdre.

Une assurance adaptée pour les dirigeants

La « Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux » (RCMS) est une assurance qui répond à ce risque. Vus le nombre de procès et leurs enjeux financiers, il est surprenant qu’elle ne soit pas obligatoire. Cette police se développe de manière marquée ces dernières années avec un double effet : une baisse d’environ un tiers du montant  des primes depuis dix ans et la création d’un effet d’aubaine pour les créanciers qui savent que cette couverture rend les dirigeants solvables en cas de poursuites. Une double raison pour contacter votre courtier en assurances !

(Source  Le Journal du Management)

23/03/2016 : La gestion des risques : un impératif de la sécurité des entreprises

L’actualité récente illustre combien la gestion des risques se complexifie pour les entreprises. Des nouveaux risques, numériques, sont en effet à prendre en compte en plus des risques opérationnels plus connus, concernant les métiers. Des dirigeants ont vu leur responsabilité et celle de leur entreprise mises en cause dans la gestion de ces nouveaux périls.

Des nouvelles frontières de risque

Les cyber-attaques qui défraient la chronique ces derniers mois mettent à mal les frontières traditionnelles de l’entreprise. En effet, le Système d’Information des entreprises et les données qu’il véhicule sont de plus en plus fréquemment externalisées dans un « Cloud » par l’intermédiaire d’une chaîne de prestataires qui abolissent les frontières physiques et géographiques traditionnelles. Cette transformation en profondeur du Système d’Information de l’entreprise et les nouveaux usages qui en découlent font naître de nouveaux risques, appelés « cyber-risques ». Le partage des responsabilités se complexifie en même temps que se redessinent les frontières de l’entreprise.

Une nécessaire adaptation des assurances

La couverture de ces risques, différents des risques habituels en dommages et responsabilités, force l’industrie de l’assurance à s’adapter pour proposer des nouvelles couvertures groupées sous le terme de « cyber-assurances ».

Quels bénéfices d’un risk- management pour les PME et TPI ?

Du fait de leur taille, la vulnérabilité des PME et TPI est accrue et une expertise interne des risques leur fait souvent défaut.
Une démarche de gestion globale des risques -ou risk-management- donne à l’équipe de direction une vue à 360°  de ses risques majeurs. Elle permet de dégager des priorités en matière de maîtrise des risques en se confrontant aux meilleures pratiques existantes. Elle dégage des pistes d’optimisations en matière d’assurances. Et enfin, elle répond aux attentes des parties prenantes souvent pressantes : actionnaires, banques et assureurs, clients, autorités….

(Source AMRAE – Outil d’aide à l’analyse et au traitement assurantiel des cyber-risques)

2 journées de formation à la Gestion des Risques dans les PME & ETI

08/04/2015 : Les nouveaux risques de la chaîne logistique

Les chaines d’approvisionnement des entreprises se sont mondialisées et complexifiées. Leur éloignement a produit une baisse des coûts mais aussi la perte de visibilité des entreprises sur ces nouvelles zones de risques.

Une enquête sur les risques émergents*, réalisée par ACE, manifeste que les entreprises sous-estiment largement le coût financier d’une perturbation de la chaine d’approvisionnement et des infrastructures qui conditionnent leurs activités. Tout en se combinant aux opportunités de croissance recherchées par les entreprises, ces risques émergents sont souvent complexes et interconnectés : un sinistre environnemental en Thaïlande peut, par exemple, compromettre l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise située à l’autre bout du monde et lui générer de graves pertes financières.

Trouver l’équilibre

La performance des entreprises est tributaire de ces nouvelles chaînes logistiques très variées, sophistiquées et vulnérables. Il importe donc aux entreprises de trouver un équilibre entre l’optimisation de leurs approvisionnements et leur sécurité. A défaut de quoi de gigantesques sinistres deviennent possible. Le tremblement de terre et le tsunami survenus au Japon en 2011, ou le scandale de la viande de cheval en Europe en 2013, sont de bons exemples du risque d’approvisionnement que la concentration des fournisseurs fait courir aux entreprises.

Travailler en synergie avec courtiers, clients et assurances

Identifier et contrôler les risques émergents ne va pas de soi : les entreprises doivent dorénavant se doter des ressources et des processus nécessaires à leur contrôle, dans le cadre d’une stratégie globale de gestion des risques. C’est la seule manière de concilier les exigences des compagnies d’assurances qui demandent des informations de plus en plus transparentes sur les nouveaux circuits de risques et la complexité de ces chaînes lointaines, à échelle mondiale.

Pour mieux appréhender ces risques, ACE a développé récemment l’application CatWeb : cet outil de cartographie online fournit aux clients et aux courtiers une vision globale des risques encourus par l’entreprise aux différents niveaux de la chaîne d’approvisionnement.

(*Sources : ACE European Group –Baromètre des risques émergents)