29/09/2016 : La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

La majorité des dirigeants d’entreprise présume que son patrimoine personnel est protégé par l’entreprise. Il n’en est rien lorsque la justice considère que les fautes commises dans le cadre de leur activité sont séparables de leur fonction. C’est l’Assurance Responsabilité Civile qui est la solution et leur permet de bénéficier d’une couverture adaptée.

Des motifs de poursuites variés

Parmi les partis qui lancent des poursuites on trouve des salariés, des administrations mais aussi des créanciers ou bien des actionnaires qui se retournent contre le dirigeant ou l’ex-dirigeant de l’entreprise : faute de gestion, non-respect des statuts de l’entreprise ou de dispositions légales ou règlementaires, fusions et acquisitions, discrimination à l’embauche, responsabilité environnementale …Les cas les plus fréquents sont des recours pour manquement aux obligations légales en matière de sécurité, pour du harcèlement et pour du comblement de passif.

Il est alors essentiel que la personne mise en cause puisse bénéficier d’une couverture ajustée. En effet ces situations peuvent engendrer des dépenses importantes pour les frais de justice ou pour les dommages et intérêts prononcés. Les sommes dépassent souvent les actifs personnels et le responsable poursuivi risque de tout perdre.

Une assurance adaptée pour les dirigeants

La « Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux » (RCMS) est une assurance qui répond à ce risque. Vus le nombre de procès et leurs enjeux financiers, il est surprenant qu’elle ne soit pas obligatoire. Cette police se développe de manière marquée ces dernières années avec un double effet : une baisse d’environ un tiers du montant  des primes depuis dix ans et la création d’un effet d’aubaine pour les créanciers qui savent que cette couverture rend les dirigeants solvables en cas de poursuites. Une double raison pour contacter votre courtier en assurances !

(Source  Le Journal du Management)